Mentions légales
Version 1.0, en vigueur au 26 juillet 2026
Télécharger en PDFInformations prévues par l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, relatives au site ma-copro-benevole.fr et au service app.ma-copro-benevole.fr.
Article 1. Éditeur
BASILE, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 1 000 euros.
- Siège social : 5 boulevard Paixhans, 57000 Metz, France
- Immatriculation : registre du commerce et des sociétés de Metz, numéro 943 143 966
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR13943143966
- Adresse électronique : contact@ma-copro-benevole.fr
Toute demande peut être adressée par courrier électronique ou par courrier postal au siège social.
Article 2. Directeur de la publication
Basile Dos Santos, en qualité de gérant de BASILE.
Article 3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés et diffusés par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
La base de données, les documents déposés et les sauvegardes sont hébergés par Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 (supabase.com). Bien que la société soit établie à Singapour, l'infrastructure qui héberge les données est située dans l'Union européenne (Irlande).
Article 4. Nous contacter
Toute demande relative au site, au service ou à son contenu peut être adressée à contact@ma-copro-benevole.fr ou par courrier au siège social mentionné à l'article 1.
Article 5. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses interfaces, ses textes, ses illustrations et le logiciel Ma Copro Bénévole sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de BASILE, à l'exception des marques et logos appartenant à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les données et documents saisis ou déposés dans l'application demeurent la propriété du syndicat des copropriétaires concerné.
Article 6. Signalement d'un contenu
Tout contenu manifestement illicite hébergé sur le site ou dans l'application peut être signalé à contact@ma-copro-benevole.fr. Le signalement gagne à préciser la page ou le document concerné, les motifs du signalement et les coordonnées de son auteur.
Article 7. Autres documents légaux
- Conditions générales de vente : le contrat d'abonnement conclu avec le syndicat des copropriétaires
- Conditions générales d'utilisation : l'accès des utilisateurs au service
- Politique de confidentialité : les traitements de données dont BASILE est responsable
- Accord de sous-traitance : l'annexe 1 des conditions générales de vente
- Cookies : les traceurs déposés par le site et l'application