Protection des données
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
Qui est responsable de quoi
Deux ensembles de traitements coexistent sur Ma Copro Bénévole, et ils ne relèvent pas du même responsable. C'est la distinction à avoir en tête avant de chercher le bon interlocuteur.
- Les données de votre copropriété : copropriétaires, lots, tantièmes, appels de fonds, comptabilité, documents. Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, en est responsable de traitement. Nous n'intervenons qu'en sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD.
- Les données de votre compte : création de compte, abonnement, demandes de contact, journaux de sécurité. Nous en sommes responsable de traitement.
Les deux documents qui font foi
Exercer vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD.
- Vous êtes copropriétaire et vos données ont été saisies par votre syndic : adressez-vous d'abord à lui, en sa qualité de responsable de traitement. Nous l'assistons pour y donner suite. Une demande qui nous parviendrait directement lui serait transmise.
- Vous disposez d'un compte Ma Copro Bénévole : écrivez-nous à contact@ma-copro-benevole.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).
Où sont hébergées vos données
La base de données, les documents déposés et les sauvegardes sont hébergés dans l'Union européenne. Les données sont chiffrées en transit et au repos, et cloisonnées par copropriété et par rôle jusqu'au niveau de la base de données. Le détail des prestataires et des transferts figure à l'article 5 de l'accord de sous-traitance.