Budget prévisionnel de copropriété : contenu, construction, vote et provisions
Ce que contient le budget prévisionnel de la copropriété, comment le construire poste par poste, le faire voter et en tirer les provisions. Avec une trame à remplir.

Le budget prévisionnel de la copropriété est la liste des dépenses courantes prévues pour l'année à venir, votée chaque année par l'assemblée générale. C'est lui qui fixe ce que chaque copropriétaire verse chaque trimestre et le minimum de la cotisation au fonds de travaux. Pour un syndic bénévole, c'est le premier document à préparer avant l'assemblée annuelle : il se construit poste par poste à partir des dépenses de l'année passée et des contrats en cours. Voici ce qu'il contient, comment le bâtir, comment il se vote et ce qui en découle.
Qu'est-ce que le budget prévisionnel de la copropriété ?
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et des équipements communs, le syndicat des copropriétaires vote chaque année un budget prévisionnel (article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965). Il couvre un exercice comptable de douze mois et se vote avant le début de l'exercice qu'il concerne (décret du 17 mars 1967, article 43).
Le budget est une estimation, pas un engagement de dépense : il sert à calculer les provisions demandées aux copropriétaires pendant l'année. À la clôture, les dépenses réelles sont comparées au budget et l'écart est réparti entre les copropriétaires (décret du 14 mars 2005, article 8).
Les dépenses comprises dans le budget
Le budget regroupe ce que l'immeuble coûte chaque année pour fonctionner : les fournitures (eau, électricité des parties communes, chauffage collectif, produits d'entretien), les services extérieurs (nettoyage, contrats de maintenance de l'ascenseur ou de la chaudière, entretien et petites réparations, assurance de l'immeuble), les frais d'administration (rémunération du syndic s'il y en a une, frais postaux, frais du conseil syndical), les impôts et taxes du syndicat et les frais de personnel s'il y a un gardien ou un employé d'immeuble. Ce sont les comptes de charges du plan comptable des syndicats (arrêté du 14 mars 2005, article 7).
Les travaux de maintenance en font partie : ce sont les travaux d'entretien courant exécutés pour maintenir l'état de l'immeuble ou prévenir la défaillance d'un équipement, les menues réparations comprises. Y sont assimilés le remplacement d'un équipement lorsque son prix est compris dans le contrat de maintenance et les vérifications périodiques imposées par la réglementation (décret de 1967, article 45).
Les dépenses exclues du budget
Les dépenses pour travaux ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel ; elles sont votées à part et exigibles selon les modalités fixées par l'assemblée (article 14-1, II). Le décret en donne la liste (article 44) :
- les travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble autres que la maintenance (ravalement, réfection de la toiture) ;
- les travaux sur les équipements communs autres que la maintenance (remplacement de la chaudière ou de l'ascenseur hors contrat) ;
- les travaux d'amélioration (transformation d'un équipement, ajout d'un élément nouveau, aménagement de locaux communs, surélévation) ;
- les études techniques, comme les diagnostics et les consultations ;
- plus généralement, tout ce qui ne concourt pas à la maintenance et à l'administration des parties communes ou au fonctionnement des équipements.
La cotisation au fonds de travaux est elle aussi distincte du budget : elle s'y ajoute, avec un minimum calculé sur lui (article 14-2-1). Notre guide du fonds de travaux en détaille le calcul.
| Dans le budget prévisionnel | Hors budget, voté à part | |
|---|---|---|
| Entretien de l'ascenseur sous contrat | Oui | |
| Remplacement de l'ascenseur | Oui | |
| Assurance de l'immeuble | Oui | |
| Ravalement de la façade | Oui | |
| Diagnostic technique global, plan pluriannuel de travaux | Oui | |
| Électricité et eau des parties communes | Oui | |
| Cotisation au fonds de travaux | Cotisation annuelle distincte |
Qui établit le budget prévisionnel ?
Le syndic établit le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, puis le soumet au vote de l'assemblée générale (article 18, II). Le conseil syndical contrôle ensuite l'élaboration du budget et suit son exécution (décret de 1967, article 26). Lorsque le syndic est un copropriétaire bénévole, c'est donc lui qui prépare le projet, avec le conseil s'il en existe un. L'assemblée décide.
Construire le budget poste par poste
Partir de l'exercice précédent
Les comptes de l'exercice clos sont présentés avec le budget voté pour cet exercice et le comparatif de l'exercice précédent (décret de 2005, article 8). C'est le meilleur point de départ : pour chaque poste, le montant réellement dépensé l'an passé, corrigé de ce qui change (nouveau contrat, hausse d'un tarif, dépense exceptionnelle qui ne se reproduira pas).
Sans historique, par exemple la première année d'une gestion bénévole, on part des contrats en cours : le montant d'une facture multiplié par le nombre de factures dans l'année, pour chaque fournisseur, plus une enveloppe pour les petites réparations.
Présenter par nature et par catégorie de charges
Le budget se présente de deux façons, toutes deux obligatoires (décret de 2005, article 10) :
- par nature de dépense, compte par compte, dans le tableau récapitulatif de l'annexe 2 du décret (eau, électricité, contrats de maintenance, assurance…) ;
- par catégorie de charges, dans l'annexe 3 : charges générales réparties entre tous les lots, puis chaque catégorie que le règlement de copropriété réserve à certains lots (ascenseur, chauffage collectif, bâtiment).
Les deux totaux doivent être égaux. La répartition par catégorie compte : chaque copropriétaire participe aux charges selon la quote-part de son lot dans chaque catégorie, telle que le règlement la fixe (article 10). Un contrat d'ascenseur rangé par erreur en charges générales serait payé par des copropriétaires qui n'en ont pas l'usage.
Un exemple
Un immeuble de huit lots, avec un ascenseur qui ne dessert pas le rez-de-chaussée, pourrait voter un budget de 14 600 € ainsi composé.
| Poste | Compte | Charges générales | Charges d'ascenseur |
|---|---|---|---|
| Électricité des parties communes | 602 | 1 100 € | 400 € |
| Eau des parties communes | 601 | 300 € | |
| Nettoyage | 611 | 3 600 € | |
| Contrat de maintenance de l'ascenseur | 614 | 1 900 € | |
| Contrôle technique quinquennal, lissé | 614 | 200 € | |
| Entretien et petites réparations | 615 | 1 500 € | |
| Assurance de l'immeuble | 616 | 2 400 € | |
| Frais postaux | 621 | 200 € | |
| Frais du conseil syndical | 624 | 100 € | |
| Taxe foncière des parties communes | 633 | 2 900 € | |
| Total | 12 100 € | 2 500 € |
Les numéros de compte sont ceux de la nomenclature officielle (arrêté du 14 mars 2005, article 7). La cotisation au fonds de travaux, d'au moins 5 % du budget soit 730 € ici, s'ajoute sur une ligne séparée.
Modèle à reprendre
Trame de budget prévisionnel
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [adresse de l'immeuble] Budget prévisionnel de l'exercice du [date de début] au [date de fin] Projet soumis au vote de l'assemblée générale du [date de l'assemblée]
| Compte | Poste | Budget voté [exercice précédent] | Dépenses réelles [exercice précédent] | Budget proposé [exercice à venir] | Catégorie de charges |
|---|---|---|---|---|---|
| 601 | Eau | [montant] | [montant] | [montant] | Générales |
| 602 | Électricité | [montant] | [montant] | [montant] | Générales |
| 603 | Chauffage, énergie et combustibles | [montant] | [montant] | [montant] | [Chauffage] |
| 604 | Produits d'entretien et petits équipements | [montant] | [montant] | [montant] | Générales |
| 611 | Nettoyage des locaux | [montant] | [montant] | [montant] | Générales |
| 614 | Contrats de maintenance | [montant] | [montant] | [montant] | [Générales ou Ascenseur] |
| 615 | Entretien et petites réparations | [montant] | [montant] | [montant] | Générales |
| 616 | Primes d'assurance | [montant] | [montant] | [montant] | Générales |
| 621 | Rémunération du syndic, débours, frais postaux | [montant] | [montant] | [montant] | Générales |
| 623 | Rémunérations de tiers intervenants | [montant] | [montant] | [montant] | Générales |
| 624 | Frais du conseil syndical | [montant] | [montant] | [montant] | Générales |
| 632 à 634 | Impôts et taxes | [montant] | [montant] | [montant] | Générales |
| 641 à 644 | Frais de personnel | [montant] | [montant] | [montant] | Générales |
| Total des charges courantes | [montant] | [montant] | [montant] |
Produits attendus : provisions appelées aux copropriétaires pour [montant], soit [quatre] appels de [montant] exigibles le premier jour de chaque [trimestre].
Pour mémoire, hors budget : cotisation annuelle au fonds de travaux de [montant] (minimum légal : 5 % du budget, soit [montant]), appelée avec les provisions.
Établi par le syndic le [date], après concertation avec le conseil syndical le [date].
Le vote du budget prévisionnel en assemblée générale
Quand le voter
Le budget se vote avant le début de l'exercice qu'il couvre (décret de 1967, article 43). L'assemblée appelée à le voter se réunit dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice précédent (article 14-1) ; une assemblée au moins se tient chaque année (décret, article 7). En pratique, l'assemblée annuelle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice qui suit celui en cours : avec un exercice calé sur l'année civile, l'assemblée tenue avant fin juin vote le budget de l'année suivante.
Les documents joints à la convocation
Pour la validité du vote, le projet de budget est notifié avec la convocation, présenté avec le comparatif du dernier budget voté et selon les modèles du décret de 2005 (décret de 1967, article 11, I, 2°). Les annexes au budget sont jointes pour l'information des copropriétaires (article 11, II, 1°). Les délais et la forme de l'envoi sont ceux de la convocation à l'assemblée générale.
La majorité requise
Aucun texte ne prévoit de majorité particulière pour le budget : il se vote à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance (article 24, I). Les abstentions ne comptent pas. Un copropriétaire peut voter contre ; s'il est minoritaire, le budget adopté s'impose à lui comme à tous.
Si le budget est rejeté ou voté en retard
Lorsque le budget ne peut être voté qu'au cours de l'exercice qu'il concerne, le syndic, préalablement autorisé par l'assemblée, peut appeler successivement deux provisions trimestrielles, chacune égale au quart du budget précédemment voté (décret, article 43). Cette autorisation se vote à l'avance : inscrire chaque année à l'ordre du jour une résolution qui autorise ces appels de précaution évite de se retrouver sans trésorerie si l'assemblée suivante se tient tard ou rejette le projet.
Un budget rejeté appelle un nouveau projet : rien n'empêche de convoquer une nouvelle assemblée avec un budget corrigé. Entre-temps, les deux provisions sur l'ancien budget couvrent les premiers mois.
Du budget aux provisions
Une fois le budget voté, chaque copropriétaire verse des provisions égales au quart du budget, exigibles le premier jour de chaque trimestre, sauf modalités différentes fixées par l'assemblée, par exemple des appels mensuels (article 14-1, I). La part de chacun suit sa quote-part dans chaque catégorie de charges (article 10). Avant chaque échéance, le syndic adresse un avis indiquant le montant exigible (décret, article 35-2).
La cotisation au fonds de travaux est appelée selon les mêmes modalités que les provisions du budget (article 14-2-1) : elle figure sur le même avis, en ligne distincte. Le calcul lot par lot, l'avis à envoyer et les appels pour travaux sont détaillés dans notre guide de l'appel de fonds.
Une provision non payée à son échéance rend, après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours, les provisions suivantes de l'exercice immédiatement exigibles (article 19-2). C'est une raison de plus de voter le budget dans les formes : sans budget régulièrement voté, cette protection ne joue pas.
À la clôture : comparer le réalisé au budget
À la fin de l'exercice, les comptes présentent, poste par poste, les dépenses réelles en face du budget voté (décret de 2005, article 8). Les provisions versées pendant l'année sont des sommes en attente du solde définitif ; les charges sont ce qui incombe définitivement à chacun (décret de 1967, article 45-1).
L'excédent ou l'insuffisance sur les opérations courantes est réparti entre les copropriétaires selon la quote-part de chaque lot dans chaque catégorie de charges (décret de 2005, article 8). Un copropriétaire qui a versé plus que sa part de charges réelles est en crédit, l'autre doit un complément. La façon de tenir ces comptes au fil de l'année est expliquée dans notre guide de la comptabilité du syndic bénévole.
Peut-on modifier le budget en cours d'année ?
Aucun texte ne prévoit la révision d'un budget voté. Les dépassements se constatent à la clôture et se régularisent à l'approbation des comptes. Trois situations sont en revanche prévues :
- une dépense de travaux qui apparaît en cours d'année relève de toute façon d'un vote séparé de l'assemblée, qui en fixe le montant et les échéances (article 14-1, II) ;
- en cas d'urgence, le syndic fait exécuter de sa propre initiative les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble (article 18, I) ;
- l'assemblée peut décider des avances destinées à pallier un manque temporaire de trésorerie (décret, article 35, 7°).
Un budget sous-estimé n'est donc pas une faute, mais il déplace la charge sur la régularisation de fin d'exercice, avec un rattrapage parfois lourd pour les copropriétaires. Prévoir au plus juste, à partir du réalisé de l'an passé, évite ce décalage.
Le budget dans une petite copropriété
Une copropriété d'au plus cinq lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces relève du régime des petites copropriétés, de même que celle dont le budget prévisionnel moyen sur trois exercices est inférieur à 15 000 € (article 41-8). Elle peut tenir une comptabilité simplifiée, sans partie double (article 41-10), mais le budget prévisionnel reste à voter chaque année.
Ce vote se fait toujours en assemblée générale : la consultation écrite à l'unanimité ouverte aux petites copropriétés exclut expressément le vote du budget et l'approbation des comptes (article 41-12). Il en va de même dans une copropriété à deux copropriétaires (article 41-17). Le montant du budget sert aussi de repère pour l'application de ce régime : c'est sa moyenne sur trois exercices qui dit si la copropriété y entre. Les autres allègements sont présentés dans notre guide du syndic bénévole en petite copropriété.
Le budget prévisionnel quand le syndic est bénévole
Le budget d'une copropriété en gestion bénévole se distingue sur un point : la ligne des honoraires de syndic. Sans rémunération, elle est vide ; si l'assemblée a voté une indemnité ou le remboursement de frais, c'est là qu'ils figurent, parmi les frais d'administration (arrêté du 14 mars 2005, article 7). Le reste du budget est identique à celui d'une copropriété gérée par un professionnel : mêmes postes, mêmes annexes, même vote.
Le syndic bénévole gagne à préparer le budget avec le conseil syndical plusieurs semaines avant l'envoi de la convocation : les devis des contrats à renouveler, les factures de l'année et le relevé du compte bancaire suffisent à construire un projet solide. Un budget présenté avec le réalisé de l'an passé en regard se discute en assemblée sur des chiffres, pas sur des impressions.
Ce que l'app prépare pour vous
Dans l'app, le budget se construit en six étapes guidées. On vous dit d'abord ce que l'âge de l'immeuble déclenche (fonds de travaux à dix ans, plan pluriannuel à quinze ans) et si votre copropriété relève du régime des petites copropriétés. Vous saisissez ensuite les dépenses courantes poste par poste, chaque poste rattaché à un compte du plan comptable et à sa catégorie de charges ; sans historique, on les estime à partir de vos contrats ou on reprend le budget déjà voté depuis le procès-verbal. On calcule le minimum de la cotisation au fonds de travaux, puis ce que chaque lot paiera à chaque échéance. Une fois le budget voté, la page suit le réalisé poste par poste à partir de vos factures et de vos opérations bancaires. Pour comparer les outils, voyez notre comparatif des logiciels pour syndic bénévole.
Questions fréquentes
Comment calculer le budget prévisionnel d'une copropriété ?
Poste par poste, à partir des dépenses réelles de l'exercice précédent et des contrats en cours, en ne retenant que les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration (loi du 10 juillet 1965, art. 14-1). Les travaux, les études techniques et la cotisation au fonds de travaux se prévoient à part (décret du 17 mars 1967, art. 44 ; loi, art. 14-2-1). Le total est présenté par nature de dépense et par catégorie de charges (décret du 14 mars 2005, art. 10).
Le budget prévisionnel doit-il être équilibré ?
Il l'est par construction : le budget présente les charges prévues et les produits attendus pour les couvrir, c'est-à-dire les provisions appelées aux copropriétaires (décret du 14 mars 2005, art. 9), qui sont égales au budget voté (loi, art. 14-1). L'écart entre les charges réelles et les provisions se règle à la clôture, à l'approbation des comptes.
Quelle majorité pour voter le budget prévisionnel ?
La majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance (loi du 10 juillet 1965, art. 24, I). Le budget ne figure pas parmi les décisions qui exigent la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Que se passe-t-il si le budget prévisionnel est rejeté ?
Le syndicat n'a pas de budget pour l'exercice tant qu'une nouvelle assemblée n'en a pas voté un. Avec l'autorisation préalable de l'assemblée, le syndic peut appeler deux provisions trimestrielles sur la base du budget précédent (décret du 17 mars 1967, art. 43). D'où l'intérêt de faire voter cette autorisation chaque année, par précaution.
Peut-on modifier le budget prévisionnel en cours d'année ?
Aucun texte ne prévoit sa révision. Les dépassements se régularisent à la clôture (décret du 14 mars 2005, art. 8). Les travaux imprévus se votent à part en assemblée (loi, art. 14-1, II) et le syndic fait exécuter seul les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble (loi, art. 18, I).
Où trouver un modèle de budget prévisionnel de copropriété ?
La trame proposée dans cet article reprend les comptes de charges de la nomenclature officielle (arrêté du 14 mars 2005, art. 7) avec, pour chaque poste, le budget voté et les dépenses réelles de l'exercice précédent. La présentation à l'assemblée suit les annexes 2 et 3 du décret du 14 mars 2005.
Le budget prévisionnel est-il obligatoire dans une petite copropriété ?
Oui. Le régime des petites copropriétés allège la comptabilité (loi du 10 juillet 1965, art. 41-10), mais le budget reste voté chaque année, en assemblée générale et non par consultation écrite (art. 41-12).
Conclusion
Le budget prévisionnel se résume à une liste de postes bien rangés : les dépenses courantes, compte par compte et catégorie par catégorie, avec en face le réalisé de l'an passé. Voté avant l'exercice, à la majorité des voix exprimées, il devient la base des provisions de l'année et du minimum du fonds de travaux. Nous préparons les postes, les calculs et la présentation au modèle officiel ; vous relisez avec le conseil syndical et l'assemblée décide.
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